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Identité :
Statut Juridique : Profession libérale
SIRET : 482 256 484 00031
CNIL : en cours de déclaration
Responsable Légal : Thierry Gauthier
Adresse : Me Thierry Gauthier, Avocat
16 Place Notre Dame
38000 Grenoble
E-mail : Formulaire de contact
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L'Agence Webtao a réalisé ce site internet en Novembre 2017 et assure son hébergement sur ses serveurs :
Agence Webtao
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24 Bd Marcel Dassault
64200 Biarritz
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Tout litige relatif à l'exécution de la prestation souscrite devra être signalé par écrit. Conformément à l'article L156-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel. Pour les avocats, la procédure de médiation proposée par le Conseil National des Barreaux est accessible en cliquant sur ce lien. En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable entre les Parties, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend le Prestataire sera seul compétent. La prestation est soumise au droit français.